Politique de confidentialité des ventes et du marketing

Dernière mise à jour : le 31 août 2026

1. Introduction et portée

JCB Inc. (« JCB », « nous », « notre » ou « nos ») respecte votre vie privée et s’engage à protéger les renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité du Canada décrit la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels des personnes situées au Canada dans le cadre de :

• Nos sites Web, y compris jcb.com/fr-CA et les pages connexes;
• Nos services de télématique LiveLink et d’équipements connectés;
• Les interactions avec les concessionnaires autorisés JCB;
• Les activités de marketing, de génération de prospects et de soutien à la clientèle; et
• Toute autre interaction en ligne ou hors ligne où la présente Politique est mentionnée.

La présente Politique est conçue pour se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») et aux lois provinciales applicables en matière de protection de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec telle que modernisée par la Loi 25, ainsi que les lois sur la protection des renseignements personnels de la Colombie-Britannique et de l’Alberta, le cas échéant.

En utilisant nos sites Web ou services, ou en nous fournissant des renseignements personnels, vous reconnaissez les pratiques décrites dans la présente Politique.

2. Qui nous sommes / Responsabilité

L’organisation responsable des renseignements personnels en vertu de la présente Politique est :

JCB Inc.
2000 Bamford Blvd
Pooler, GA 31322
États-Unis

Bien que JCB Inc. soit constituée aux États-Unis et ne maintienne pas de bureau enregistré au Canada, nous traitons les renseignements personnels de résidents canadiens et nous engageons à respecter les exigences canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée, y compris celles de la Loi 25 du Québec.

Nous avons désigné une responsabilité interne pour la conformité en matière de protection de la vie privée. Pour toute demande relative à la protection de la vie privée ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées de la section 14 ci-dessous.

3. Catégories de renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons les catégories suivantes de renseignements personnels. Les renseignements précis recueillis dépendent de la façon dont vous interagissez avec nous.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels directement sur les opérateurs d’équipement. Les données de télématique se rapportent à la machine elle-même.

4. Sources des renseignements personnels

Nous obtenons des renseignements personnels des sources suivantes :

• Directement de vous (formulaires du site Web, inscription de compte, demandes de soutien, inscriptions à des événements, préférences de marketing);
• Des concessionnaires autorisés JCB (y compris lorsque les concessionnaires créent des soumissions ou des occasions dans nos systèmes qui incluent les coordonnées du client final);
• De LiveLink et d’autres systèmes d’équipements connectés installés sur les machines JCB;
• Des témoins, pixels et technologies similaires sur nos sites Web;
• Des fournisseurs de services et partenaires commerciaux qui appuient nos opérations; et
• De sources disponibles publiquement lorsque la loi le permet.

5. Finalités et bases légales du traitement

Nous recueillons et utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes :

• Fournir, maintenir et améliorer nos sites Web, produits et services;
• Traiter les demandes de renseignements, les soumissions et les demandes de soutien;
• Administrer LiveLink et les services d’équipements connectés, y compris la surveillance des machines, les diagnostics, les alertes d’entretien et le soutien connexe;
• Communiquer avec vous au sujet de produits, services, promotions et événements (sous réserve de vos préférences de marketing et des exigences de consentement applicables);
• Personnaliser le contenu et la publicité;
• Analyser les tendances d’utilisation, améliorer nos offres et développer de nouveaux produits et fonctionnalités;
• Détecter, prévenir et répondre à la fraude, aux incidents de sécurité et à d’autres activités nuisibles;
• Se conformer aux obligations légales; et
• À d’autres fins divulguées au moment de la collecte ou avec votre consentement.

En vertu de la LPRPDE et de la Loi 25 du Québec, nous nous appuyons sur des bases légales appropriées, y compris le consentement (qui peut être exprès ou implicite selon la sensibilité des renseignements et le contexte) et, le cas échéant, des intérêts légitimes qui ne l’emportent pas sur vos droits à la vie privée. Pour les renseignements personnels sensibles et pour certaines utilisations en vertu de la Loi 25, nous obtenons un consentement exprès lorsque cela est requis.

6. Consentement

Lorsque la loi l’exige (particulièrement en vertu de la Loi 25 du Québec), nous obtenons un consentement clair, libre, éclairé et spécifique pour la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels. Le consentement aux renseignements personnels sensibles est exprès. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Le retrait du consentement peut affecter notre capacité à fournir certains services.

Pour les technologies qui permettent d’identifier, de localiser ou de profiler des personnes (y compris certains témoins et outils de suivi), la Loi 25 du Québec exige que ces fonctions soient désactivées par défaut et activées uniquement avec un consentement affirmatif clair.

7. Communication des renseignements personnels

Nous communiquons des renseignements personnels à :

• Des concessionnaires autorisés JCB (pour faciliter les ventes, le service et le soutien);
• Des fournisseurs de services qui exécutent des services en notre nom (hébergement, analyse, plateformes de marketing, infrastructure de télématique, outils de soutien à la clientèle) en vertu de restrictions contractuelles exigeant une protection appropriée des renseignements personnels;
• Des conseillers professionnels (juridiques, comptables, assurances) au besoin;
• Des sociétés affiliées au sein du groupe d’entreprises JCB; et
• Des autorités ou d’autres parties lorsque la loi, un processus juridique l’exige, ou pour protéger des droits, la sécurité ou des biens.

Lorsque nous transférons des renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou à l’extérieur du Canada, nous prenons des mesures pour assurer un niveau de protection adéquat, y compris des garanties contractuelles, et, lorsque la Loi 25 du Québec l’exige, nous effectuons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant le transfert.

8. LiveLink et données de télématique des machines

Les machines JCB peuvent être équipées de LiveLink ou de systèmes de télématique similaires qui recueillent des données sur la machine, y compris l’emplacement, les heures de fonctionnement, les renseignements de diagnostic, l’utilisation de carburant, les cycles de travail et les alertes liées à l’entretien.

Ces données se rapportent à l’équipement lui-même et ne sont pas utilisées pour identifier des opérateurs individuels. Nous utilisons les données de machine pour fournir des services de télématique et de soutien, améliorer le rendement et la sécurité des produits, faciliter les activités d’entretien et de garantie, et développer nos équipements et offres numériques.

Si vous souhaitez limiter ou interrompre la collecte de certaines données de machine d’un équipement particulier, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées de la section 14 ou par l’intermédiaire de votre concessionnaire autorisé. Nous travaillerons avec vous et, lorsque cela est techniquement possible, honorerons les demandes raisonnables conformes à la loi applicable et aux exigences opérationnelles.

9. Témoins et technologies de suivi

Nous et nos fournisseurs de services utilisons des témoins, des pixels, des balises Web et des technologies similaires. Pour les résidents du Québec, les technologies non essentielles qui permettent d’identifier, de localiser ou de profiler des personnes sont désactivées par défaut et nécessitent un consentement affirmatif pour être activées, conformément à la Loi 25.

Vous pouvez gérer les préférences de témoins par l’intermédiaire de notre mécanisme de consentement (lorsqu’il est disponible) et par les paramètres de votre navigateur.

10. Vos droits en matière de protection de la vie privée (Canada)

En vertu de la LPRPDE et des lois provinciales applicables (y compris la Loi 25 du Québec), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès – Demander l’accès à vos renseignements personnels et à des renseignements sur la façon dont ils sont utilisés et communiqués.
• Droit de rectification – Demander la correction de renseignements personnels inexacts ou incomplets.
• Droit de retirer le consentement – Retirer le consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles.
• Droit à la portabilité des données (Québec) – Demander que des renseignements personnels informatisés vous soient communiqués ou soient communiqués à une autre organisation dans un format technologique structuré et couramment utilisé (lorsque la Loi 25 l’exige).
• Droit à la désindexation / cessation de diffusion (Québec) – Dans certaines circonstances, demander que nous cessions de diffuser vos renseignements personnels ou que nous désindexions des hyperliens.
• Droit de contester la conformité – Contester notre conformité à la législation applicable en matière de protection de la vie privée.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les méthodes décrites à la section 14. Nous répondrons dans les délais exigés par la loi applicable.

11. Conservation

Nous conservons les renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, pour nous conformer aux obligations légales, résoudre les différends et faire respecter les ententes. Lorsque les renseignements personnels ne sont plus requis, nous les détruisons ou les anonymisons de façon sécuritaire. Les données de télématique des machines peuvent être conservées pendant des périodes plus longues pour appuyer l’amélioration des produits, la garantie et l’analyse historique.

12. Sécurité et incidents de confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables conçues pour protéger les renseignements personnels. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d’accès à l’information du Québec (lorsque cela est requis) et les personnes concernées, et nous tiendrons un registre des incidents de confidentialité conformément à la Loi 25 du Québec.

13. Protection de la vie privée des enfants

Nos sites Web et services s’adressent aux utilisateurs commerciaux et d’entreprise et ne sont pas destinés aux enfants. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants.

14. Comment nous contacter et exercer vos droits

Pour exercer vos droits en matière de protection de la vie privée, poser des questions ou déposer une plainte, veuillez nous contacter à :

JCB Inc. – Demandes relatives à la protection de la vie privée
2000 Bamford Blvd
Pooler, GA 31322
États-Unis

Courriel : customersurveyteam@jcb.com

Vous pouvez également communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, pour les résidents du Québec, avec la Commission d’accès à l’information du Québec si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse.

15. Modifications de la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. La date de « Dernière mise à jour » indique la date de la révision la plus récente. Les modifications importantes seront affichées sur cette page et, lorsque la loi l’exige (y compris la Loi 25 du Québec), nous fournirons un avis supplémentaire.

16. Notes supplémentaires pour les résidents du Québec

La Loi 25 du Québec impose des obligations spécifiques concernant le consentement, la transparence, les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée pour certains projets et transferts à l’extérieur du Québec, la désignation d’une personne responsable de la protection des renseignements personnels, ainsi que les droits d’accès, de rectification, de portabilité et de désindexation. La présente Politique vise à répondre à ces exigences de transparence. Si vous avez des questions sur l’application de la Loi 25 à vos renseignements personnels, veuillez nous contacter.